- contentieux de la nationalité
- рассмотрение споров о гражданстве
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Nationalité Française — Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule … Wikipédia en Français
Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… … Wikipédia en Français
Code de la nationalité tunisienne — Le Code de la nationalité tunisienne (arabe : مجلة الجنسية التونسية) regroupe l ensemble des règles régissant la façon par laquelle la nationalité tunisienne est transmise, acquise ou perdue. Il est promulgué par le décret beylical du 26… … Wikipédia en Français
Certificat de nationalité française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Conseil du contentieux des etrangers — Conseil du contentieux des étrangers Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Conseil du contentieux des étrangers (Belgique) — Conseil du contentieux des étrangers Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Conseil du contentieux des étrangers — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Naturalisation en France — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Naturalisation française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Assesseur HCR — Cour nationale du droit d asile Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés … Wikipédia en Français